La réglementation européenne sur les substances chimiques (REACH) qui est entrée en vigueur 1er juin 2007 prête encore à controverse. Si l'industrie chimique semble prête à travailler dans le cadre de cette nouvelle loi, les groupes écologistes déplorent encore ses défauts.
Petit rappel :
L'une des plus longues sagas de l'histoire législative de l'UE, à savoir l'élaboration et l'adoption de la réglementation REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), aura duré plus de quatre ans et aura été caractérisée par d'importantes pressions de la part des groupes industriels, écologistes et de défense du consommateur. L'impact de REACH porte en effet sur une grande variété de secteurs industriels, allant des fabricants de produits chimiques en amont aux utilisateurs de produits chimiques en .aval. Approuvée par le Parlement et le Conseil en décembre 2006, la réglementation REACH exige qu'un grand nombre de substances chimiques, allant des substances pour usage industriel aux substances pour usage ménager, fasse l'objet d'un examen de sécurité plus strict et soit enregistré pendant une période de 11 ans.
L'Agence européenne des produits chimiques (Helsinki), chargée de mener l'examen, devient opérationnelle le 1er juin 2007 et acceptera les premiers enregistrements un an plus tard.
Trois à quatre ans seront nécessaires pour que les premières substances puissent être enregistrées ou, si elles sont considérées trop dangereuses, remplacées par des substances moins toxiques.
Réactions :
CEFIC, le conseil européen de l'industrie chimique, a publié une déclaration indiquant que "s'attendre à ce que tous les aspects de REACH fonctionnent parfaitement dès le "1er Jour" est surréaliste mais ce n'est pas une excuse - nous devons le faire fonctionner.
CEFIC a mis en place un service de consultation spécifique afin d'aider les entreprises à se mettre en conformité. D'autres groupes industriels, comme la CIA (Association des industries chimiques) et le groupe chimique allemand BASF ont également créé des services adaptés pour la mise aux normes.
La Confédération européenne des syndicats (CES) a salué les progrès de REACH en matière de réglementation des produits chimiques, tout en déplorant que les dispositions concernant l'information de l'impact des produits chimiques sur la sécurité des travailleurs ne s'appliquent qu'à un tiers des substances initialement proposées.
L'IMV (Institut danois pour l'environnement) avertit que "s'assurer de la production d'études socio-économiques équilibrées et bien documentées sera un immense défi". Il se demande également si les industries, les autorités compétentes et les ONG disposent des outils nécessaires pour produire des évaluations fiables.
Dans une lettre ouverte aux commissaires européens datée du 25 mai 2007, une coalition d'ONG environnementales européennes, y compris Friends of the Earth Europe, WWF et le bureau européen pour l'environnement, a indiqué qu'il est "bien trop tôt pour se réjouir" puisque REACH comporte "des défauts et des lacunes et qu'il peut être sujet à une altération future
Le 29 mai 2007, Greenpeace a envoyé ses commentaires finaux au médiateur européen concernant sa plainte "lobby toxique" à l'encontre de la Commission. La Commission a adopté une politique dite "tourniquet" ou "des chaises musicales", selon laquelle "des officiels en charge de REACH ont tour à tour travaillé pour l'industrie chimique puis pour la Commission européenne". La Commission a nié cette accusation.
L'Union française des Industries Chimiques (UIC) s'est montrée préoccupée par une "une surcharge bureaucratique" qui portera atteinte aux industries à l'échelle mondiale, alors que Greenpeace France a qualifié REACH de règlementation "la plus ambitieuse et la plus importante" de ces 20 dernières années.
Développements récents et prochaines étapes:
1er juin 2008 : L'Agence européenne des produits chimiques accepte les premiers enregistrements des produits chimiques.
1er juin 2018 : Clôture de la phase d'enregistrement des substances produites en plus faibles quantitiés (de une à dix tommes).
Source : Euractiv
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